Commune de Prévondavaux
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Règlements communaux

Règlement des finances

 


Règlement relatif à l'évacuation 
et à l'épuration des eaux


Réglement d'organisation 
du conseil communal



Règlement du cimetière



Règlement et barème relatifs à
la participation communale aux coûts
des traitements dentaires scolaires.


Plan d'aménagement local