Commune de Prévondavaux
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Contrôle des habitants
Contrôle des habitants
 
Contrôle des habitants
 
 
 
Dans chaque commune il existe un service chargé de tenir le registre de tous les habitants et d’en assurer la mise à jour constante. Le service de contrôle des habitants a pour mission d’enregistrer les arrivées, les départs et les changements d’adresse des habitants de la commune.
 
Le délai pour s’annoncer au contrôle des habitants est généralement de huit jours.
 
 
Arrivée dans la commune
 
Pour un citoyen suisse
 
dépôt de votre acte d’origine
 
attestation de séjour si vous êtes en résidence secondaire dans la commune
 
 
Pour une personne de nationalité étrangère
 
autorisation de séjour en Suisse
 
Obligatoire: changement de domicile à annoncer à:
 
Service de la population et des migrants,
 
Route d’Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot
 
 
Départ de la commune
 
Pour un citoyen suisse
 
retrait de l’acte d’origine ou attestation de dépôt dans la commune
 
  et annoncer sa nouvelle adresse
 
 
Pour une personne de nationalité étrangère
 
Obligatoire: changement de domicile à annoncer à:
 
Service de la population et des migrants,
 
Route d’Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot
 
Annoncer sa nouvelle adresse
 
 
Déménagement dans la commune
 
Pour un citoyen suisse
 
à annoncer à l’administration communale
 
                                                       
 
Pour une personnalité de nationalité étrangère
 
Obligatoire: changement de domicile à annoncer à:
 
Service de la population et des migrants,
 
Route d’Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot